Formulaires et Mémentos

Formulaires

• Déclaration d’adhésion/Changement de caisse de compensation par 01.01.2025
• Données concernant l’entreprise (succursale)
• Questionnaire d’inscription d‘entreprise

Mémentos

• Cotisations AVS/AI/APG/AC

Liens

• Calcul des cotisations paritaires des employeurs
• Conversion du salaire net en salaire brut
• Directives sur le salaire déterminant
• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• Demande de modification des acomptes de cotisations d’une personne de condition indépendante
• Questionnaire d’inscription pour personne indépendante
• Questionnaire pour l’examen de la situation en matière de droit des assurances sociales des personnes exerçant une activité lucrative

Mémentos

• Cotisations AVS/AI/APG/AC

Liens

• Calcul des cotisations des indépendants
• Questions et réponses sur l’AVS
• Table des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative

Formulaires

• Affiliation comme personne sans activité lucrative

Mémentos

• Cotisations AVS/AI/APG/AC

Liens

• Calcul des cotisations pour des personnes sans activité lucrative
• Questions et réponses sur l’AVS
• Table des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative

Formulaires

• Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
• Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

Mémentos

• Généralités

Liens

• Demande d’extrait de compte
• Questions et réponses sur l’AVS
• Vidéo explicatives demande d’extrait de compte

Formulaires

• Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

Mémentos

• Généralités

Liens

• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
• Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence
• Demande de rente de vieillesse
• Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation
• Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
• Révocation entière ou partielle de l‘ajournement de la rente de vieillesse

Mémentos

• Prestations de l'AVS

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur l’AVS
• Vidéos explicatives

Formulaires

• Demande de rente de survivant
• Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel

Mémentos

• Prestations de l'AVS

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle / Rente
• Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel

Mémentos

• Prestations de l‘AI

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur l’assurance-invalidité

Formulaires

• Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI
• Demande: Allocation pour impotent AVS

Mémentos

• Prestations de l'AVS
• Prestations de l‘AI

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur l’assurance-invalidité
• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• Demande de prestations AI pour adultes : Moyens auxiliaires
• Demande: Moyens auxiliaires de l‘AVS

Mémentos

• Prestations de l'AVS
• Prestations de l‘AI

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur l’assurance-invalidité
• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• Demande de calcul d’une rente future
• Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative

Mémentos

• Prestations de l'AVS

Liens

• Estimation d’une rente (ESCAL)

Formulaires

• Auto-déclaration concernant l'activité professionnelle en Italie
• Autocertificazione di attività lavorativa in Italia
• Demande d’allocations familiales

Mémentos

• Allocations familiales

Liens

• Genres et montants des allocations familiales
• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur les allocations familiales

Formulaires

• Demande d’allocation pour frais de garde das le régime des APG

Mémentos

• Prestations du régime des APG/AMat/APat/APC (service, maternité, paternité et prise en charge)

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur les allocations pour perte de gain / maternité
• Régime des APG pour les recrues

Formulaires

• Attestation d’employeur – pour les pères au chômage faisant du service sans indemnités de chômage
• Attestation d’employeur (pour femmes au chômage sans indemnités de chômage)
• Demande d’allocation de maternité
• Demande d’allocation de paternité - Le père ou l'épouse de la mère
• Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité
• Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité

Mémentos

• Prestations du régime des APG/AMat/APat/APC (service, maternité, paternité et prise en charge)

Liens

• Lois et ordonnances
• Questions et réponses sur les allocations pour perte de gain / maternité

Formulaires

• Demande d’allocation de prise en charge
• Feuille complémentaire à la demande d’allocation de prise en charge
• Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge

Mémentos

• Prestations du régime des APG/AMat/APat/APC (service, maternité, paternité et prise en charge)

Liens

• Lois et ordonnances

Formulaires

• E 207 Renseignement carrière de l’assuré
• E 411 Prestations Etat de résidence (Anfrage betreffend Anspruch auf Familienleistungen)

Mémentos

• International

Liens

• Assurance sociale internationale
• Questions et réponses sur l’AVS

Formulaires

• A1 – Détachement / assujettissement
• Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
• Convention selon l’art. 21 par. 2 du règlement (CE) n° 987/2009 entre employé et employeur
• Déclaration d'adhésion à l'assurnce obligatoire
• Demande de délivrance d’un formulaire A1 certifiant l’assujettissement au lieu de l’exercice de l’activité lucrative dans des cas spéciaux
• Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger
• Inscription ANobAG
• Questionnaire d'inscription des indépendants à l'étranger

Mémentos

• International

Liens

• Assurance sociale internationale
• Questions et réponses sur l’AVS