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Taxe sur le CO₂

Depuis 2008, la Confédération prélève une taxe d’incitation sur tous les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques comme l’huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Les carburants (l’essence, le diesel) ne sont pas touchés par cette disposition. Les recettes qui en résultent sont reversées aux entreprises par l’intermédiaire des caisses de compensation.

Les recettes de la taxe CO2 sont depuis 2011 redistribuées l’année même de leur prélèvement.

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