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Dans cette rubrique, vous trouverez le rapport annuel actuel de la Caisse de compensation Transport. …
Les taux légaux des allocations familiales seront augmentés au 01.01.2025. De même, certains cantons ont communiqué l'augmentation des taux cantonaux des allocations familiales. Les taux qui changent à partir du 01.01.2025 sont in …
Nous avons le plaisir d'attirer votre attention sur les changements qui interviendront au 01.01.2025 au moyen du mémento ci-joint. …
Jusqu’au 31 décembre 2024, le recouvrement d’impôts, contributions n’est possible que par voie de saisie (art. 43 ch. 1 LP). Dès le 1er janvier 2025, cet article sera abrogé et pour chaque débiteur inscrit au registre du commerce, …
Les montants des allocations pour enfant et des allocations de formation seront relevés au 1er janvier 2025. L’allocation pour enfant sera augmentée de 200 à 215 francs par mois et l’allocation de formation de 250 à 268 francs par …
Vous trouverez dans cette rubrique les statuts adaptés et le rapport annuel de la caisse de compensation transport. …
Le peuple suisse a dit oui à l’initiative pour une 13e rente AVS lors de la votation du 3 mars 2024. …
Dès le 1.7.2023 il y a des nouvelles directives en cas de télétravail temporaire en relation avec l’UE/AELE. Vous trouvez plus d’informations si vous cliquez sur le lien. …
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. …
Les conséquences du décès d’un parent peu après la naissance d’un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficiera désormais d'une prolongation de son congé de mater …
Que es passera-t-il aprés l'adoption de la réforme visant à stabiliser l'AVS (AVS 21)? …
Vous trouverez dans cette rubrique les nouveaux statuts qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 5 mai 2023. …
Ab 01.07.2022 war es möglich, die Anmeldung für die Mutter- und Vaterschaftsentschädigung elektronisch einzureichen. Dafür wurde das frühere Anmeldeformular in zwei Formulare (Anmeldung Arbeitnehmende und Anmeldung Arbeitgeber) au …
Depuis 2011, un pour-cent dit de solidarité est prélevé sur les tranches de salaire supérieures à titre de contribution au désendettement de l'assurance-chômage. Selon les dispositions légales en vigueur, la contribution de solida …
La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et inval …
Dans le cadre de la stratégie de numérisation de la Confédération, le Centre d'information AVS/AI, l'Office des assurances sociales (OFAS) et eAVS/AI ont décidé que les formulaires pourraient être déposés par voie électronique à p …
Les Délais pour le dépôt d’une demande APG Corona ont été adaptés au 31.05.2022 resp. 30.06.2022 et 30.09.2022. Demandes après cette date ne peuvent plus être pris en considération. …
Les prestations corona-perte de gain sont abrogées, à l'exception de celles pour les personnes vulnérables et les dirigeants salariés et indépendants actifs dans le domaine de l'événementiel. Les dates ultimes pour faire valoir le …
Le Conseil fédéral a décidé ce jour d’abolir la quarantaine-contact. L’ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ont été adaptées dans ce sens et entreront en vigueur le 3 fé …
Les bases légales de l’allocation pour perte de gain COVID-19, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2021, restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil fédéral a décidé de ces adaptations au niveau de l’ordonnance …
Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière. A partir du 13 janvier 2022, la quarantaine est réduite de 10 à 5 jours pour les personnes qui ont été en contact avec une p …
À partir du 1er janvier 2022, les allocations d’enfants dans le canton de Vaud seront réduites de CHF 40 à CHF 340 à partir du 3ième enfant (auparavant CHF 380). Pour les familles d’au moins de 3 enfants ayant droit aux allocation …
